Conditions generales de vente
La Grande Papeterie SARL
6 Rue Imberty, 98000 Monaco
Repertoire du Commerce et de l'Industrie: 18S07772
Date d'Immatriculation RCI: 01/06/2018
Telephone: +377 93 50 54 43
TVA Intracommunautaire: FR15000136092
1. Champ d'application
1.1. Les presentes Conditions Generales de Vente (CGV) s'appliquent a toutes les ventes de produits effectuees par Papeterie Plus by La Grande Papeterie, societe enregistree a Monaco sous le numero RCI 18S07772, ci-apres denommee "La Grande Papeterie SARL".
1.2. Ces CGV prevalent sur toutes les conditions generales d'achat du client, sauf accord ecrit contraire entre les parties.
2. Commandes
2.1. Les commandes peuvent etre passees en ligne via notre site web, par telephone ou en personne dans nos bureaux a Monaco.
2.2. Le client est tenu de fournir des informations exactes et completes lors de la commande. La Grande Papeterie SARL ne peut etre tenue responsable des erreurs de livraison dues a des informations incorrectes ou incompletes.
2.3. Toute commande passee est consideree comme une offre d'achat du client et reste sujette a l'acceptation de La Grande Papeterie SARL.
2.4. La Grande Papeterie SARL se reserve le droit de refuser toute commande, notamment en cas de non-disponibilite, de probleme de paiement ou de suspicion de fraude.
3. Prix et modalites de paiement
3.1. Les prix sont indiques en euros (EUR) et incluent la TVA applicable.
3.2. Les modalites de paiement acceptees sont les suivantes:
- Virement bancaire
- Paiement par cheque
- Paiement a la livraison (apres autorisation)
- Paiement par carte bancaire
3.3. La commande est traitee apres reception et verification du paiement.
3.4. En cas de paiement par cheque, la commande est traitee apres encaissement.
4. Livraison
4.1. Les delais de livraison standard sont generalement de 3 a 6 jours ouvrables a compter de la confirmation de commande. Si un produit n'est pas disponible immediatement, le delai peut etre prolonge.
4.2. En cas de retard lie a une indisponibilite produit, La Grande Papeterie SARL informe le client dans les meilleurs delais.
4.3. La livraison est effectuee a l'adresse indiquee lors de la commande. Le client est responsable de l'exactitude de cette adresse.
4.4. En cas de retard imputable a La Grande Papeterie SARL, le client est informe et des mesures correctives sont prises.
5. Politique de retour
5.1. Un produit peut etre retourne dans un delai de 14 jours a compter de sa reception. Au-dela, le retour ne pourra pas etre accepte.
5.2. Conditions d'eligibilite au retour:
- Produit en etat d'origine, non ouvert et non utilise
- Accessoires, notices et emballages d'origine inclus
- Les produits personnalises/graves ne sont pas retournables sauf defaut
5.3. Procedure de retour:
- Contacter le service client au +377 93 50 54 43 pour obtenir un numero RMA
- Emballer le produit avec l'ensemble des accessoires et documents
- Inscrire clairement le numero RMA sur le colis
- Expedier a l'adresse: La Grande Papeterie SARL, 6 Rue Imberty, 98000 Monaco
5.4. Les frais de retour sont a la charge du client, sauf defaut de fabrication ou erreur de preparation de commande.
5.5. Apres reception et controle, le remboursement est effectue sous 14 jours via le mode de paiement initial.
5.6. Pour un echange, veuillez contacter le service client.
6. Loi applicable et tribunal competent
6.1. Les presentes CGV sont soumises a la loi commune monegasque.
6.2. Tout litige releve de la competence exclusive du tribunal de Monaco.
7. Retards de paiement
En cas de retard de paiement, La Grande Papeterie SARL se reserve le droit d'appliquer des frais de retard conformes aux standards de l'industrie.
8. Modification des CGV
La Grande Papeterie SARL se reserve le droit de modifier ces CGV a tout moment. Les modifications sont publiees sur le site web ou communiquees par tout moyen approprie.
En passant commande, le client reconnait avoir lu, compris et accepte les presentes CGV.